par Nandita Bose et David Shepardson
WASHINGTON, 28 mai (Reuters) - Donald Trump devrait signer jeudi un décret amendant une loi qui protégeait jusqu'ici les opérateurs de réseaux sociaux de la responsabilité des contenus publiés par leurs utilisateurs, montre un projet de décret consulté par Reuters.
Cette décision fait suite à la menace du président américain de réguler ou de fermer les géants du secteur, accusés de vouloir étouffer les voix des conservateurs, Twitter TWTR.N ayant publié un avertissement pour inciter ses utilisateurs à vérifier la véracité des messages de Donald Trump.
L'actuel locataire de la Maison blanche, qui brigue en novembre un second mandat, considère que cet avertissement constitue une interférence dans l'élection présidentielle à laquelle il sera opposé au démocrate Joe Biden.
Le projet de décret, également confirmé par une source proche de la situation, pourrait encore être modifié avant sa signature. Mercredi, des représentants de la Maison blanche ont indiqué que Donald Trump allait signer ce jeudi un décret sur les opérateurs de réseaux sociaux.
La Maison blanche n'a pas répondu dans l'immédiat à une demande de commentaire.
Le décret amenderait l'article 230 de la Communications Decency Act, une loi fédérale exonérant les plates-formes en ligne comme Twitter TWTR.N , Facebook FB.O et Google (filiale d'Alphabet GOOGL.O ) de la responsabilité des contenus publiés par leurs utilisateurs. Les plates-formes en ligne pourraient ainsi être davantage poursuivies en justice dans le cadre des contenus publiés.
Concrètement, la Federal Communications Commission (FCC) serait désormais contrainte de vérifier si un réseau social utilise des biais politiques pour modérer les contenus et si cela est incompatible avec ses conditions de service.
Le projet de décret indique également que le pôle de la stratégie numérique de la Maison Blanche mettra de nouveau en place un outil afin d'aider les citoyens à signaler les cas de censure en ligne.
Cet outil, baptisé "notification des biais techniques", rassemblera les plaintes concernant la censure en ligne et les soumettra au département de la Justice et à la Federal Trade Commission (FTC).
Il exigera de la FTC d'étudier d'éventuelles mesures, de déterminer si les plaintes enfreignent la loi, d'élaborer un rapport décrivant ces plaintes et de le rendre public.
Le projet de décret oblige également le procureur général à créer un groupe de travail comprenant des procureurs généraux des différents Etats qui examinera l'application des lois des Etats interdisant aux plates-formes en ligne de se livrer à des actes déloyaux et trompeurs.
Le groupe de travail examinera ou créera également des listes de surveillance d'utilisateurs en fonction de leurs interactions avec les contenus ou d'autres utilisateurs.
Les dépenses fédérales consacrées à la publicité en ligne seront également examinées par les agences du gouvernement américain pour s'assurer qu'il n'y ait pas de restrictions de discours par la plate-forme concernée.
(version française Claude Chendjou, édité par Blandine Hénault)
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